Agriculture

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Consultation du public :

Brûlage des résidus de récolte :

La Direction départementale des territoires de l’Indre souhaite précise la réglementation en vigueur relative aux brûlages de résidus de culture.

Depuis 2015, le brûlage des résidus de culture est interdit pour toutes les cultures, à l’exception des cas suivants :

  • brûlage des résidus de lin et de chanvre ;
  • brûlage des précédents culturaux des cultures potagères (y compris porte-graines) et des semences de graminées ;
  • écobuage des prairies.

Pour les trois cas d’exemption cités ci-avant, l’exploitant agricole n’a pas à formuler de demande d’autorisation, ni auprès de la DDT, ni auprès de la mairie.
En revanche, il doit :

  1. Effectuer une déclaration préalable en mairie du lieu d’incinération, en précisant le lieu-dit, la désignation des parcelles cadastrales ainsi que le jour et l’heure de l’opération.
  2. Le jour du brûlage, téléphoner préalablement au SDIS et à la mairie afin de les avertir.

Le Service d’appui aux territoires ruraux de la Direction départementale des territoires de l’Indre se tient à votre disposition pour tout complément.

Remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Calamités agricoles