Le Débat d’Orientation Budgétaire

Obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants...

Les communes de plus de 3.500 habitants doivent tenir un débat d’orientation budgétaire (DOB) avant la séance d’examen du budget. Non décisionnel, ce débat est obligatoire. Il permet aux conseillers municipaux de disposer des informations utiles à l’examen du budget.

En effet, la tenue d’un DOB est destinée à éclairer le vote des élus et à permettre à l’exécutif de tenir compte des discussions afin d’élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif.

Cette année, le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de la séance du Conseil municipal du 10 novembre 2016.

Le support de présentation du débat d’orientation budgétaire est téléchargeable ci-après :

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