Le Plan local d’urbanisme - Commune historique de Saint-Maur

Présentation du document d’urbanisme de la commune historique de Saint-Maur

Élaboration du PLU

Par délibération du 10 juin 2009, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été débattus en Conseil municipal le 25 juin 2010. Ce PADD se traduit par la mise en œuvre de grandes orientations générales déclinées par thèmes, en « moyens d’actions » :

  • Thème 1 : Promouvoir une évolution démographique et résidentielle dynamique
  • Thème 2 : Porter un regard élargi sur les potentiels économiques et de services
  • Thème 3 : Développer une politique durable de transports et déplacements
  • Thème 4 : Recomposer l’environnement et protéger les corridors écologiques

Le projet de PLU se compose d’un rapport de présentation, du PADD, des orientations d’aménagement, du règlement écrit et graphique, et des annexes. Les documents sont téléchargeables ci-dessous.

Dans le cadre de l’information de la population, un registre de concertation a été mis à disposition du public en mairie le 23 décembre 2009 et ce pendant toute la durée des études. Ce registre a été alimenté au fur et à mesure des études par des documents d’information tels que le rapport de présentation et le PADD. Il a permis à la population de s’exprimer.

Tous les moyens de communication à disposition de la mairie ont été utilisés : Bulletin municipal Transparence, site internet, réunions avec des particuliers, des professionnels, des associations, etc., exposition en mairie, affichage…

Par délibération en date du 6 septembre 2013, le Conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de révision du PLU.

Le dossier a été adressé pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 25 septembre 2013.

Le 13 décembre 2013, la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) a rendu un avis favorable sur le projet de PLU.

Le projet de PLU arrêté a été mis à l’enquête du 10 juin au 12 juillet 2014. Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions et son avis le 11 août 2014. Ce dernier a émis un avis favorable au projet de PLU de la Commune.

Le PLU a finalement été approuvé le 30 avril 2015 par délibération du Conseil municipal.

Les documents