Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023
3. Informations de le Maire sur les décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT
4. Convention de partenariat pour la Mise en place d’un Espace Numérique de Travail (ENT)
5. Convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la ville Le Poinçonnet
6. Charte des ATSEM
7. Convention relais assistantes maternelles (RAM)
8. Convention UDAF « lire et faire lire »
9. Convention de mise à disposition de personnel communautaire à la commune de Saint-Maur
10. Avis de la ville de Saint-Maur concernant le Programme régional de santé 2023-2028
11. Approbation d’une convention annuelle relative au Versement par le SDEI a la commune d’un fonds de concours au titre de l’année 2023
12. Convention de partenariat vidéoprotection Saint Maur- Châteauroux
13. Redevance d’occupation du domaine public avec orange (RODP)
14. Numérotation magasin BESSON
15. Numérotation parcelles ZC 221– allée des entreprises
16. Numérotation avenue d’Occitanie
17. Convention de disponibilité et de formation des employés communaux avec le SDIS
18. Aide à la rénovation de la façade du commerce « les caprices d’amandine »
19. Création de poste d’emploi permanent pour accroissement temporaire d’activités
20. Éventuelles questions diverses