Conseil Municipal du 27/11/2024

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024
3. Informations de le Maire sur les décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT
4. Décision modificative n°02
5. Ouverture des crédits 25 %
6. Présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Maur
7. Admission en non-valeur
8. Convention bornes de recharges pour véhicules d’entreprise
9. Création de poste
10. Zone d’accélération A.E.R.
11. Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
12. Dérogation au repos dominical
13. Remboursement frais hébergement urgence
14. Questions diverses