Urbanisme
Urbanisme
Le Guichet Numérique des autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Pour répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, un programme de dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat.ADS, a été engagé au niveau national. Pour s’inscrire dans cette dynamique nationale, les communes de Châteauroux Métropole ont créé un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) qui permet aux différents pétitionnaires d’effectuer des saisines par voie électronique (SVE).
Ce même GNAU vous offre également la possibilité de prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur (voir ci-dessous) sur le territoire de Châteauroux Métropole : plan de zonage et règlement applicable.
Les formulaires
Pour vos démarches vous pouvez télécharger les formulaires officiels (CERFA) et consulter le cadastre ci-contre.
PLUI
Le PLUI, qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document élaboré à l’échelle de l’agglomération de Châteauroux Métropole, cette dernière étant désormais compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme pour le compte de ses 14 communes membres.
Le PLUI est à la fois un outil de construction d’un projet de territoire partagé, et un outil réglementaire qui, au regard des grandes orientations d’aménagement et de développement durables qui sont validées, détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire en fonction de leur vocation (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).
Le PLUI définit ainsi les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des parcelles. Sur cette base, les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables de travaux…) des particuliers, professionnels et organismes publics.
Depuis le 29 février 2020, il remplace les documents d’urbanisme en vigueur jusqu’alors dans chaque commune. Les PLU de Saint-Maur et le POS de Villers-les-Ormes ne sont donc plus en vigueur.
SCOT
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est à l’initiative des collectivités locales pour définir les aménagements du territoire dans le cadre du développement durable.
Il tend à préciser les orientations générales de l’organisation de l’espace, les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces naturels et agricoles. De plus, le SCOT va organiser les différentes politiques conduites en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’environnement…
Le SCOT est mis en place par le Syndicat mixte du Pays castelroussin pour l’élaboration et le suivi du Schéma de cohérence territorial du Pays Castelroussin – Val de l’Indre. Il a été créé à l’initiative des collectivités locales (communes et groupements de communes).