Rappel Citoyens - Saint-Maur 36

Rappels citoyens

Entretien des trottoirs

L’entretien régulier des trottoirs, balayage etc… incombe aux riverains au droit de la propriété afin de les maintenir en bon état de propreté.

 

Les riverains doivent également nettoyer les gargouilles et autres ouvrages d’évacuation des eaux pluviales placés en travers des trottoirs ainsi que les caniveaux bordant ceux-ci de manière à maintenir en tout temps un bon écoulement des eaux.

 

En temps de neige et verglas, les propriétaires, usufruitiers et locataires d’immeubles et de boutiques, sont tenus de balayer la neige après grattage, au besoin, sur toute la longueur de la propriété bordant la voie.

 

En cas de verglas, les riverains doivent répandre au-devant de leur habitation et sur la largeur du trottoir du sel, du sable ou de la sciure de bois qu’ils doivent balayer dès que survient le dégel.

Stationnement sur les trottoirs

Il est rappelé que tous les véhicules motorisés ne doivent pas stationner sur les trottoirs afin de faciliter, en toute sécurité, le passage des piétons et des poussettes avec de jeunes enfants ainsi que des personnes à mobilité réduite selon les dispositions de l’Article R417-10 du Code de la Route.

Entretien des terrains

L’entretien régulier des terrains privés situés en bordure de voie publique incombe au propriétaire. Dans le cas de terrain privé laissé à l’abandon, et après mise en demeure du propriétaire restée sans effet, la commune prendra à son encontre un arrêté prescrivant d’office des travaux par les services municipaux ou par une entreprise habilitée aux frais et risques du contrevenant.

Élagage

Pour les voies communales, le maire peut, après mise en demeure des propriétaires négligents, faire procéder à « l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies publiques » (art. L2212.2.2. du code général des collectivités territoriales). Les frais correspondants sont à la charge des propriétaires négligents.

Colonnes à verre

Les colonnes à verre sont utiles pour tout le monde. Mais certaines personnes, par leur incivisme ou leurs actes de dégradation semblent ne pas en avoir conscience.

 

Afin d’être bien recyclé, pensez à enlever bouchons et capuchons et autres couvercles vissés sur les bocaux et bouteilles. Ces déchets ne sont pas recyclés avec le verre et ne doivent pas être déposés dans la benne.

 

La porcelaine, faïence, grès, terre, pierre, carrelage, ciment, bois et métal ne sont pas acceptés dans les colonnes à verre. De même certains types de verre comme celui provenant des parebrises, du verre armé, de celui des écrans de télévision ou des ampoules d’éclairage et de la vaisselle. Vous devez emporter ces divers matériaux à la déchetterie.

Brûler des déchets

L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2007 interdit le brûlage des résidus de jardins ou d’autres matières en plein air ou dans des incinérateurs individuels. Seules des dérogations peuvent être accordées pour des exploitations agricoles.

Bruits de bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Divagation des chiens

Il est par ailleurs précisé qu’il est expressément défendu de laisser divaguer les chiens sur la voie publique ainsi que dans les parcs, jardins et prairies de la vallée de l’Indre. Cette infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.

Aboiements

La durée, la répétition, l’intensité du bruit et le caractère intempestif des aboiements peuvent constituer un trouble anormal de voisinage répréhensible.

Conciliateurs de justice

Monsieur Guy Meunier, conciliateur de justice peut être contacté aux coordonnées suivantes pour des affaires de litiges entre particuliers :

 

  • Téléphone : 07 50 02 12 27
  • Courriel : gmeunier.conciliateurdejustice@gmail.com