Conseil Municipal du 28 septembre 2026

ORDRE DU JOUR
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026
3 Informations de Madame le Maire (article L 2122-22 CGCT)
4 Installation d’un nouveau conseiller municipal
5 Modification de la composition des commissions municipales
6 Adoption du règlement intérieur de la commune
7 Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)
8 Approbation du principe de conclusion de conventions de participation financière relatives aux frais de formation en cas de mutation d’un agent
9 Modification de mise en œuvre du compte épargne-temps
10 Adoption de la charte d’utilisation des outils d’intelligence artificielle au sein de la collectivité
11 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes
12 Approbation d’une convention annuelle relative au versement par le « sdei » à la commune d’un fonds de concours au titre de l’année 2026
13 Projet de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) au lieu-dit La Croix Blanche – avis de la commune concernant la proposition d’un site de substitution au terrain du Chemin de Saint-Cyran
14 Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial — Directeur des services techniques
15 Protection sociale complémentaire des agents – volet prévoyance. Débat d’information sur les évolutions issues de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025.
16 Questions diverses